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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 22, 3 juin 2008

PageTexteRS
3653Message concernant la Convention de l’ONU du 10 décembre 1982 sur le droit de la mer et l’Accord du 28 juillet 1994 relatif à l’application de la partie XI de la Convention sur le droit de la mer
3675Arrêté fédéral concernant la Convention de l’ONU du 10 décembre 1982 sur le droit de la mer et l’Accord du 28 juillet 1994 relatif à l’application de la partie XI de la Convention sur le droit de la mer (Projet)
3677La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer 0.747.305.15
3863Accord relatif à l’application de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 0.747.305.151
3883Message relatif à l’initiative populaire «Contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers (initiative pour l’institution d’un avocat de la protection des animaux)»
3897Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers (initiative pour l’institution d’un avocat de la protection des animaux)» (Projet)
3899Message concernant les prestations de la Confédération pour la réparation des dégâts dus aux intempéries de 2005 dans le canton d’Obwald
3913Loi fédérale concernant les prestations de la Confédération pour la réparation des dégâts dus aux intempéries de 2005 dans le canton d’Obwald (Projet)
3915Arrêté fédéral concernant les prestations de la Confédération pour la réparation des dégâts dus aux intempéries de 2005 dans le canton d’Obwald (Projet)
3917Projet-pilote Audit de gestion DFAE/DDPS. Rapport du Contrôle parlementaire de l’administration à l’attention de la Commission de gestion du Conseils des Etats
3943Audit de gestion consacré à l’Office fédéral du sport. Annexe au projet-pilote «Audit de gestion DFAE/DDPS» réalisé par le Contrôle parlementaire de l’administration
3999Décision de qualification. Tournoi de poker Simon Goumaz, Samuel Egger et David Tobel
4000Décision de qualification. Tournoi de poker Patrick Simon, Patrick Muster et Alain Thomas
4001Décision de qualification. Tournoi de poker Blaise Launaz et Olivier Quirici
4002Décision de qualification. Tournoi de poker Verein event house
4003Examen professionnel de spécialiste de douane avec brevet fédéral
4004Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
4006Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
4007Décision portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse durant l’EURO 08
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles