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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 21, 27 mai 2008

PageTexteRS
3461Message relatif à la modification de lois fédérales en vue de la mise en œuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale
3565Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en œuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (Projet)
3591Rapport du Conseil fédéral sur l’égalité face aux obligations militaires en réponse au postulat 05.3526 du conseiller aux Etats Franz Wicki du 29 septembre 2005
3609Initiative parlementaire Transfert des tâches des services de renseignement civils à un département. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats
3623Loi fédérale sur le renseignement civil (LFRC) (Projet)
3629Initiative parlementaire. Transfert des tâches des services de renseignement civils à un département. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats du 29 février 2008. Avis du Conseil fédéral
3641Registre des navires suisse «SAFMARINE AKWABA»
3642Décision de qualification. Tournoi de poker. Roman Schönenberger
3643Décision de qualification. Tournoi de poker. Adrian Unterfinger und Alain Sentinella
3644Décision de qualification. Tournoi de poker. Jorge Gonzalez
3645Décision de qualification. Tournoi de poker. Scoten SA
3646Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
3648Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les équipements sous pression
3651Citation. Tribunal militaire 2
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles