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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 20, 20 mai 2008

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3137Message relatif à l’approbation de deux échanges de lettres entre la Suisse et la Communauté européenne de l’énergie atomique concernant la participation de la Suisse au projet de recherche sur la fusion ITER
3151Arrêté fédéral portant approbation de deux échanges de lettres entre la Suisse et la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) relatifs à la participation de la Suisse au projet de recherche sur la fusion ITER (Projet)
3153Accord sous forme d’échange de lettres entre la Confédération suisse et la Communauté européenne de l’énergie atomique sur l’adhésion de la Suisse à l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion
3161Accord sous forme d’échange de lettres entre la Confédération suisse et la Communauté européenne de l’énergie atomique sur l’application de l’accord sur l’établissement de l’organisation internationale ITER pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER, de l’accord sur les privilèges et immunités de l’organisation internationale ITER pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER et de l’accord entre le Gouvernement du Japon et la Communauté européenne de l’énergie atomique aux fins de la mise en œuvre conjointe des activités relevant de l’approche élargie dans le domaine de la recherche sur l’énergie de fusion au territoire de la Confédération suisse
3165Message relatif à la loi fédérale sur la création de bases légales pour l’assistance financière des ressortissants suisses à l’étranger
3179Loi fédérale sur la création de bases légales pour l’assistance financière des ressortissants suisses à l’étranger (Projet)
3183Acquisition de l’armement au sein du DDPS. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national
3201Acquisition de l’armement au sein du DDPS. Rapport du Contrôle parlementaire de l’administration à l’attention de la Commission de gestion du Conseil national (Annexe)
3305Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 23 novembre 2007 concernant l’acquisition d’armements au sein du DDPS. Avis du Conseil fédéral
3311Haute surveillance sur la construction de la NLFA en 2007 - Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l’attention des Commissions des finances, des Commissions de gestion et des Commissions des transports et des télécommunications concernant la haute surveillance sur la réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) en 2007
3443Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
3445Décision dans la procédure d'opposition n° 9242
3446Décision dans la procédure d'opposition n° 9243
3447Décision de qualification. Tournoi de poker Claude Etienne Dutoit
3448Décision de qualification. Tournoi de poker Ricco Hofmann
3449Décision de qualification. Tournoi de poker Manuel Hoffmann
3450Décision de qualification. Tournoi de poker Bernhard Trepado Pokercompany
3451Permis concernant la durée du travail octroyés
3453Fonds pour dommages nucléaires
3454Invitation à participer aux débats. Tribunal pénal fédéral
3455Invitation à participer aux débats. Tribunal pénal fédéral
3456Invitation à participer aux débats. Tribunal pénal fédéral
3457Citation. Tribunal militaire 3
3458Citation. Tribunal militaire 3
3459Citation. Tribunal militaire 3
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles