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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 2, 15 janvier 2008

PageTexteRS
75Message concernant le traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et le Chili
101Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre Confédération suisse et la République du Chili (Projet)
103Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Confédération suisse et la République du Chili
117Initiative parlementaire. Compensation du renchérissement pour les indemnités et les défraiements alloués aux parlementaires. Rapport du Bureau du Conseil des États
123Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur la compensation du renchérissement pour les indemnités et les défraiements alloués aux parlementaires (Projet)
125Ordonnance de l’Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (Projet)
127Loi fédérale sur les moyens alloués aux membres de l’Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (Projet)
129Initiative parlementaire. Compensation du renchérissement pour les indemnités et les défraiements alloués aux parlementaires. Avis du Conseil fédéral
131Arrêté fédéral concernant les projets de construction et l’acquisition de terrains et d’immeubles du secteur civil (Message 2007 sur les constructions civiles)
133Arrêté fédéral concernant le crédit additionnel «Investissements TI, infrastructure» destiné au nouveau centre de calcul de l’administration fédérale sis à la Fellerstrasse 15A à Berne
135Arrêté fédéral concernant le financement des activités de la fondation Pro Helvetia de 2008 à 2011
137Arrêté fédéral concernant l’engagement de l’armée en service d’appui en faveur des autorités civiles pour la protection des représentations étrangères
139Arrêté fédéral concernant l’engagement de l’armée pour le renforcement du Corps des gardes-frontière dans leurs tâches de protection de la frontière
141Arrêté fédéral concernant l’engagement de l’armée en faveur des mesures de sécurité dans le trafic aérien
143Arrêté fédéral sur l`immobilier du DDPS (Message sur l`immobilier du DDPS 2008)
147Décision du Conseil fédéral concernant la prolongation de l’autorisation accordée aux cantons de Berne, de Soleure, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, du Tessin, de Vaud et de Genève de faire exécuter des peines privatives de liberté sous surveillance électronique à l’extérieur d’un établissement
149Initiative populaire fédérale «6 semaines de vacances pour tous». Examen préliminaire
153Procédure de consultation. DETEC. 02.473 n Iv.pa. Hegetschweiler. La commission met en consultation un avant-projet destiné à promouvoir les mesures d’économie d’énergie dans le bâtiment
154Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution
155Décision de qualification. Tournoi de poker CEP Club
156Décision de qualification. Tournoi de poker Culturarena
157Décision de qualification. Tournoi de poker Mauro de Simone
158Décision de qualification. Tournoi de poker Diener/Bommeli/Lo Grasso
159Décision de qualification. Tournoi de poker Dominic Beyeler
160Décision de qualification. Tournoi de poker Dominic Lienhard
161Décision de qualification. Tournoi de poker Felix Stählin
162Décision de qualification. Tournoi de poker Fussballclub Ramsen
163Décision de qualification. Tournoi de poker Holger Romey
164Décision de qualification. Tournoi de poker Verein MJ Poker
165Décision de qualification. Tournoi de poker Monday Waters
166Décision de qualification. Tournoi de poker Moser, Hensel, Schneider
167Décision de qualification. Tournoi de poker Parkhotel Waldau
168Décision de qualification. Tournoi de poker Luc Angeloz
169Décision de qualification. Tournoi de poker Claudia Chinello
170Décision de qualification. Tournoi de poker Pokerhill
171Décision de qualification. Tournoi de poker Ruzdi Alimi
172Décision de qualification. Tournoi de poker Sessa, Lacroix
173Décision de qualification. Tournoi de poker Silvia Bettio
174Décision de qualification. Tournoi de poker Solo Gastro
175Décision de qualification. Tournoi de poker Stefan Schönbächler
176Décision de qualification. Tournoi de poker Pedro Da Costa
177Décision de qualification. Tournoi de poker Trumpf-As
178Décision de qualification. Tournoi de poker Zlatko Fink
179Approbation de tarifs d’institutions d’assurance privée
180Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
181Communication. Tribunal fédéral
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles