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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 17, 29 avril 2008

PageTexteRS
2479Rapport 2007 sur l’activité du Contrôle fédéral des finances, destiné à la Délégation des finances des Chambres fédérales et au Conseil fédéral
2549Initiative parlementaire. Renoncer à l’introduction de l’initiative populaire générale. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national
2561Arrêté fédéral portant suppression de l’initiative populaire générale (Projet)
2565Initiative parlementaire. Renoncer à l’introduction de l’initiative populaire générale. Rapport du 21 février 2008 de la Commission des institutions politiques du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
2567Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail dans la branche suisse des techniques du bâtiment
2569Décision de qualification. tournoi de poker. Alberto Cirigliano
2570Décision de qualification. Tournoi de poker. Patrick Bundi und Sepp Manser
2571Décision de qualification. Tournoi de poker. Association Woodstock
2572Décision de qualification. Tournoi de poker. Jérôme Pittet et Daniel Barbey
2573Décision de qualification. Tournoi de poker. Zeneli Zenel
2574Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales
2575Approbation des plans de constructions militaires concernant les mesures transitoires pour vestiaires pilotes à la base aérienne de Payerne
2576Examen professionnel de garde-frontière avec brevet fédéral
2577Examen professionnel supérieur de garde-frontière avec diplôme fédéral
2579Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
2582Communication de la Commission de la concurrence
2583Radio et télévision. Appel d'offres public: Attribution de huit concessions pour la diffusion de programmes radio à accès garanti en vue d'une deuxième plateforme numérique en mode DAB+ en Suisse romande
2593Notification. Tribunal administratif fédéral
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles