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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 14, 8 avril 2008

PageTexteRS
2159Rapport du Conseil fédéral Motions et postulats des conseils législatifs 2007. Extrait: Chapitre I
2193Examen des objectifs de l’armée. Rapport du Conseil fédéral à l’intention de l’Assemblée fédérale, conformément à l’art. 149b de la loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire
2247Initiative parlementaire. Empêcher les mariages fictifs. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national
2259Code civil (CC). (Empêcher les mariages en cas de séjour irrégulier) (Projet)
2261Initiative parlementaire. Empêcher les mariages fictifs. Rapport du 31 janvier 2008 de la Commission des institutions politiques du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
2265Arrêté fédéral relatif au financement du recensement de la population pendant les années 2008 à 2015
2267Arrêté fédéral sur le renouvellement d’un crédit-cadre de cautionnement visant à garantir un nombre suffisant de navires de haute mer battant pavillon suisse
2269Arrêté fédéral relatif à la participation de la Suisse à l’Exposition universelle 2010 de Shanghai
2271Arrêté fédéral concernant l’ouverture d’un crédit-cadre pour la continuation de mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme
2273Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à des constitutions cantonales révisées131.214
2275Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution
2277Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
2281Décision de qualification. Tournoi de poker: Uçak Burhan et Didier Rabl
2282Décision de qualification. Tournoi de poker: Guillaume Moret
2283Décision de qualification. Tournoi de poker: Pierre Martin et Joël Duc
2284Décision de qualification. Tournoi de poker: Guillaume Jorg, Ludovic Ruiz et David Fernandez
2285Décision de qualification. Tournoi de poker: Nicolas Bersier, Charles et Jacques Mauron
2286Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
2290Projet de Plan sectoriel des transports, partie Programme – Complément 2008: Principes pour l’approvisionnement en roches dures
2292Citation. Tribunal militaire 3
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles