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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 13, 1er avril 2008

PageTexteRS
1927Message concernant la reconduction de l’accord sur la libre circulation des personnes et son extension à la Bulgarie et la Roumanie
1995Arrêté fédéral portant approbation de la reconduction de l’accord entre la Confédération suisse, d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes (Projet)
1997Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre du protocole relatif à l’extension de l’accord entre la Confédération suisse, d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes à la Bulgarie et à la Roumanie (Projet)
2009Protocole à l’Accord entre la Confédération Suisse, d’une part, et la Communauté Européenne et ses états membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République de Bulgarie et de la Roumanie, à la suite de leur adhésion à l’Union Européenne
2021Enquête sur la base de calcul de la quote-part d’excédents obligatoire (legal quote). Rapport de la Commission de gestion du Conseil national
2043Enquête sur la base de calcul de la quote-part d’excédents obligatoire (legal quote). Rapport du 23 novembre 2007 de la Commission de gestion du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
2047Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Sauver la Forêt suisse»
2049Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse»
2051Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire fédérale «Droit de recours des organisations: Assez d’obstructionnisme – Plus de croissance pour la Suisse!»
2053Loi fédérale sur les moyens alloués aux membres de l’Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les moyens alloués aux parlementaires, LMAP)171.21
2055Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes. (Loi sur les stupéfiants, LStup)812.121
2073Loi fédérale relative à la mise à jour formelle du droit fédéral120
2087Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA) (Réorganisation des commissions extraparlamentaires)172.010
2093Loi fédérale sur l’octroi d’aides financières au Musée suisse des transports432.51
2095Loi fédérale sur l’usage de la contrainte et des mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération364
2105Loi fédérale sur la simplification du rappel d’impôt en cas de succession et sur l’introduction de la dénonciation spontanée non punissable642.11
2113Code pénal311.0
2115Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)741.01
2117Arrêté fédéral portant approbation du Protocole facultatif se rapportant à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
2119Arrêté fédéral relatif à l’approbation de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
2121Arrêté fédéral relatif à l’approbation de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
2123Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l’Homme et la biomédecine portant interdiction du clonage d’êtres humains
2125Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sur les droits de l’Homme et la biomédecine
2137Arrêté fédéral portant approbation du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et le Mexique
2139Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement
2141Assemblée fédérale
2143Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail pour la profession de la couverture et des façadiers en Suisse
2145Procédure de consultation. DETEC. Révision totale de la législation postale (loi sur la poste et loi sur l’organisation de la Poste)
2146Registre des navires suisse «APPENZELL»
2147Décision de qualification. Tournoi de poker: Trendbüro GmbH, 8005 Zürich
2148Décision de qualification. Tournoi de poker: Geneva Poker Club Sàrl
2149Décision de qualification. Tournoi de poker: Verein Camanis Entertainment
2150Décision de qualification. Trounoi de poker: Michael Emondts
2151Décision de qualification. Tournoi de poker: Jürgen Szabo
2152Décision de qualification. Tournoi de poker: Jeune Chambre Economique Suisse, Denges
2153Décision de qualification. Tournoi de poker: Marcel Ganz und Kurt Herrmann
2154Décision de qualification. Tournoi de poker: Mike Peitavino et Yann Chong
2155Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
2156Communication de la Commission de la concurrence
2157Plan directeur du Canton du Jura. Approbation de quatre fiches de coordination
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles