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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 1, 8 janvier 2008

PageTexteRS
1Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale»
3Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour la baisse des primes d’assurance-maladie dans l’assurance de base»
7Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Loi sur le travail)822.11
9Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Financement hospitalier)832.10
19Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Compensation des risques)680
23Code pénal suisse (Internement à vie des délinquants extrêmement dangereux)311.0
27Loi fédérale sur la suppression et la simplification de procédures d’autorisation680
31Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein concernant la prise en charge des tâches du fonds de garantie liechtensteinois
33Arrêté fédéral portant mise en œuvre des conventions sur l’enlèvement international d’enfants et portant approbation et mise en œuvre des Conventions de La Haye sur la protection des enfants et des adultes 211.222.32
41Arrêté fédéral portant approbation du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale avec le Brésil
43Loi fédérale urgente
45Loi fédérale à publier ultérieurement
47Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pour les années 2008 à 2011
49Assemblée fédérale
51Procédure de consultation. DFI. Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'être humain (Loi sur les épidémies)
52Procédure de consultation. DFE. Révision partielle de la loi sur l'assurance-chômage
53Procédure de consultation. DFE. Révision partielle de la loi sur la recherche
54Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution. Kunstmuseum Basel
56Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitutio. Kunsthaus Zürich
57Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution. Antikenmuseum Basel
58Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
60Exécution de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les écoles polytechniques fédérales et du règlement du 18 septembre 2003 concernant la Commission de recours interne des EPF
61Registre des navires suisse «MCT BREITHORN»
62Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales (OECD)
63Décision dans la procédure d’opposition no 9037
64Décision concernant l’appareil à sous HOT FRUIT V 1.4
65Décision concernant l’appareil à sous EGYPT TARGET V Bry911.13v5
66Plan sectoriel militaire, approbation de la fiche de coordination concernant l'aérodrome militaire de Payerne
67Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
72Notification. Tribunal administratif fédéral
73Notification. Tribunal administratif fédéral: Cour III
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles