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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 7, 13 février 2007

PageTexteRS
1107Initiative parlementaire Robbiani. Loi fédérale sur la modification de dispositions en matière d’imposition à la source des prestations de prévoyance. Rapport de la commission de l’économie et des redevances du Conseil national
1123Loi fédérale sur l’adaption de dispositions en matière d’imposition à la source des prestations de prévoyance (modification de la LIFD et LHID) (Projet)
1125Initiative parlementaire Robbiani. Loi fédérale sur la modification de dispositions en matière d’imposition à la source des prestations de prévoyance. Rapport du 28 novembre 2006 de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
1129Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
1131Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales. (EPO)
1132Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales. (Bioversity International)
1133Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales. (OIT) (BIT)
1134Décision dans la procédure d’opposition n° 8158
1135Décision dans la procédure d’opposition n° 8232
1136Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
1143Citation. Tribunal militaire 1
1144Citation. Tribunal militaire 1
1145Citation. Tribunal militaire 2
1146Citation. Tribunal militaire 3
1147Citation. Tribunal militaire 3
1148Citation. Tribunal militaire 3
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles