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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 50, 11 décembre 2007

PageTexteRS
7953Message concernant un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions avec l’Argentine
7961Arrêté Fédéral relatif à l’approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions avec l’Argentine (Projet)
7963Protocole modifiant la Convention du 23 avril 1997 entre la Confédération suisse et la République argentine en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
7971Message sur l’extension du réseau CFF en raison de la nouvelle liaison Mendrisio–Frontière (–Varese)
7983Arrêté fédéral sur l’extension du réseau CFF en raison de la nouvelle liaison Mendrisio–Frontière (–Varese) (Projet)
7985Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail des laboratoires de prothèse dentaire de Suisse
7987Procédure de consultation. DFJP. Swissness: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance, Loi fédérale pour la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics
7988Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution
7989Registre des navires suisse «SCL THUN»
7990Laboratoires de vérification pour les instruments de mesure
7991Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales (ITF)
7992Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
7994Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
7995Ouverture d'une procédure d'examen concernant la concentration fenaco/Steffen-Ris Holding SA
7996Communiqué relatif à l’approbation du Plan national d’attribution des fréquences (PNAF)
7997Loi sur les télécommunications. Notification de décision
7998Loi sur les télécommunications. Notification de décision
7999Loi sur les télécommunications. Extension d’une procédure de révocation
8000Loi sur les télécommunications. Notification d’une procédure de révocation
8001Loi sur les télécommunications. Notification d’une procédure de révocation
8002Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
8003Notification. Tribunal administratif fédéral
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles