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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 48, 27 novembre 2007

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7449Message portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du code frontières Schengen (développement de l’acquis de Schengen) et relatif aux modifications du droit des étrangers et du droit de l’asile en vue de la mise en œuvre totale de l’acquis de Schengen et Dublin déjà repris (complé-ments)
7483Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de no-tes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du code frontières Schengen (Développement de l’acquis de Schengen) (Projet)
7485Echange de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (CE) no 562/2006 relatif au Code frontières Schengen (Développement de l’acquis de Schengen)
7487Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Compléments appor-tés dans le cadre de la mise en œuvre des accords d’association à Schengen et à Dublin) (Projet)
7501Iv. pa. Müller Philipp. Limitation de la pratique Dumont. Rapport de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national
7515Loi fédérale sur le traitement fiscal des frais de remise en état des immeubles (Projet)
7517Initiative parlementaire. Limitation de la pratique Dumont. Rapport du 3 septembre 2007 de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
7523Rapport au Conseil national sur les élections au Conseil national pour la 48e législature
7801Instructions sur les mesures organisationnelles à prendre dans l’administration fédérale pour maîtriser les situations particulières ou extraordinaires
7805Nomination du remplaçant de l’auditeur en chef pour la période administrative 2008 à 2011
7806Nomination des présidents, des juges et des juges suppléants des tribunaux militaires et des tribunaux militaires d’appel pour la période administrative 2008 à 2011
7815Examen fédéral de brevet pour ingénieurs géomètres en 2008
7816Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
7818Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
7820Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
7822Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
7825Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
7829Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
7831Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
7834Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
7837Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
7840Décision concernant l'interdiction de dépasser pour les poids lourds sur l'autoroute N1 dans le canton de Vaud
7841Demande d’autorisation pour la mise en circulation du produit phytosanitaire Blossom-Protect fb
7843Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles