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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 46, 13 novembre 2007

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7197Message concernant la garantie des Constitutions révisées des cantons d’Uri, de Schwyz, de Zoug, de Bâle-Campagne, de Schaffhouse, d’Appenzell Rhodes-Intérieures, de St-Gall, des Grisons, d’Argovie et du Valais
7215Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à des constitutions cantonales révisées (Projet)
7217Message sur la vue d'ensemble du FTP
7367Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF) (Projet)
7375Arrêté fédéral concernant le crédit d’ensemble pour le développement de l’infrastructure ferroviaire (Projet)
7377Arrêté fédéral sur le financement de la réduction du bruit émis par les chemins de fer (Projet)
7379Arrêté fédéral concernant l’adaptation du crédit d’ensemble pour la NLFA (Arrêté sur le financement du transit alpin) (Projet)
7383Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant règlement du fonds pour les grands projets ferroviares (Projet)
7385Arrête fédéral sur le crédit d’engagement pour la planification du développement ultérieur de l’infrastructure ferroviaire (Projet)
7387Examen professionnel de spécialiste de douane avec brevet fédéral
7389Décision dans la procédure d'opposition n° 9001
7390Décision dans la procédure d'opposition n° 9002
7391Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
7396Communication de la Commission de la concurrence
7397Notification. Tribunal administratif fédéral
7398Notification. Tribunal administratif fédéral
7399Citations. Tribunal militaire 2
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles