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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 43, 23 octobre 2007

PageTexteRS
6837Message relatif à la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
6865Arrêté fédéral relatif à l’approbation de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (Projet)
6867Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
6881Message relatif à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
6909Arrêté fédéral relatif à l’approbation de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (Projet)
6911Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
6931Message concernant la Convention des Nations Unies contre la corruption
6997Arrêté fédéral portant approbation de la Convention des Nations Unies contre la corruption (Projet)
6999Convention des Nations Unies contre la corruption
7045Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011
7047Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2008 à 2011 et à l’approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2008 à 2011
7049Arrêté fédéral relatif aux crédits d’engagement alloués pour les années 2008 à 2011 en vertu de la loi sur l’aide aux universités (12e période de subventionnement)
7051Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2008 à 2011
7053Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2008 à 2011 aux institutions chargées d’encourager la recherche
7055Arrêté fédéral sur le financement des activités nationales et internationales de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) pendant les années 2008 à 2011
7057Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de l’art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011
7059Arrêté fédéral relatif au financement des dépenses des cantons en matière d’aides à la formation pendant les années 2008 à 2011
7061Arrêté fédéral relatif au financement des bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers en Suisse pendant les années 2008 à 2011
7063Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération scientifique dans le domaine de l’éducation et de la recherche en Europe et dans le monde pendant les années 2008 à 2011
7065Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel d’armement (Programme d’armement 2007)
7067Arrêté fédéral concernant l’octroi d’aides financières pour des installations sportives d’importance nationale (CISIN 3)
7069Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois centres de Genève et aux activités de la politique de sécurité apparentées
7071Arrêté fédéral relatif à l’établissement du programme pluriannuel de la Confédération 2008 à 2015 concernant la mise en œuvre de la nouvelle politique régionale (NPR)
7073Arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional
7075Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2008 à 2011
7077Loi fédérale et arrêtés fédéraux à publier ultérieurement
7079Assemblée fédérale
7081Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective pour les tuileries-briqueteries suisses
7083Procédure de consultation. DFI. Pour la baisse des primes d’assurance-maladie dans l’assurance de base. Initiative populaire.
7084Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
7088Publications des approbations des instruments de mesure par METAS
7089Notification. Direction d’arrondissement des douanes Genève. Section des enquêtes de Lausanne
7090Approbation de tarifs d’institutions d’assurance privée
7091Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
7093Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
7094Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués (CSC)
7095Loi sur les télécommunications. Notification d’une procédure de révocation
7096Plan directeur du Canton du Jura. Approbation du plan directeur remanié
7097Plan directeur du Canton de Genève. Approbation de plusieurs fiches de coordination
7098Plan directeur du Canton de Vaud. Approbation d’une modification du plan directeur cantonal (canal du Rhône au Rhin)
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles