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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 42, 16 octobre 2007

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6437Message relatif à la loi fédérale sur les musées et les collections de la Confédération (Loi sur les musées et les collections, LMC)
6467Loi fédérale sur les musées et les collections de la Confédération (Loi sur les musées et les collections, LMC) (Projet)
6477Affaire de l’informateur du Centre islamique de Genève. Rapport de la Délégation des Commissions de gestion
6549Affaire de l'informateur du Centre islamique de Genève. Rapport de la Délégation des Commissions de gestion du 15 mai 2007. Avis du Conseil fédéral
6553Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «pour des naturalisations démocratiques»
6555Loi fédérale sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Caractère contraignant de la motion)171.10
6557Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues, LLC)441.1
6567Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)414.110
6569Loi fédérale sur l’aide aux universités et la coopération dans le domaine des hautes écoles (Loi sur l’aide aux universités, LAU)414.20
6571Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)420.1
6577Loi fédérale relative à la coopération internationale en matière d’éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité414.51
6579Loi fédérale relative aux contributions en faveur de projets réalisés en commun par la Confédération et les cantons en vue du pilotage de l’espace suisse de formation (Projet)410.1
6581Loi fédérale sur l’octroi d’aides financières à la fondation Bibliomedia 432.28
6583Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP) 312.0
6753Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur, LDA)231.1
6759Loi fédérale sur la géoinformation (Loi sur la géoinformation, LGéo) 510.62
6775Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)611.0
6777Loi fédérale sur des mesures visant à améliorer les procédures liées à une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations 641.81
6781Loi fédérale concernant la promotion des conditions d’implantation des entreprises en Suisse194.2
6785Loi fédérale encourageant l’innovation et la coopération dans le domaine du tourisme935.22
6787Loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR)211.412.11
6789Loi fédérale sur le bail à ferme agricole (LBFA) 221.213.2
6793Loi fédérale sur les allocations familiales dans l’agriculture (LFA)836.1
6795Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAl)817.0
6799Loi sur les épizooties (LFE) 916.40
6805Arrêté fédéral portant approbation de deux traités de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et à la modification de la loi sur le droit d’auteur 231.1
6811Arrèté fédéral relatif à l’approbation de la Convention internationale révisée pour la protection des obtentions végétales et à la modification de la loi sur la protection des variétés et de la loi sur les brevets d’invention 232.16
6823Initiative populaire fédérale «pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre»
6825Chancellerie fédérale. Conventions des cantons entre eux. Concordat du 10 avril 2006 sur l'exécution des peines privatives de liberté et des mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons latins
6826Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
6831Loi sur les télécommunications. Invitation à prendre position
6832Loi sur les télécommunications. Invitation à prendre position
6833Notification. Tribunal administratif fédéral: Cour III
6834Notification. Tribunal administratif fédéral
6835Notification. Tribunal administratif fédéral
6836Citation. Tribunal militaire 2
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles