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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 41, 9 octobre 2007

PageTexteRS
6273Message concernant la réorganisation des commissions extraparlementaires (Modification de la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration et d’autres actes)
6295Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA) (Réorganisation des commissions extraparlamentaires) (Projet)172.010
6301Message concernant l’octroi d’aides financières au Musée suisse des transports pour la période 2008 à 2011
6309Loi fédérale sur l’octroi d’aides financières au Musée suisse des transports (Projet)432.51
6311Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l’octroi d’une aide financière au Musée suisse des transports pour la période 2008 à 2011 (Projet)
6313Message portant approbation de l’accord sur la participation de la Suisse au programme MEDIA de l’UE pour les années 2007 à 2013 et d’un arrêté fédéral concernant le financement de la participation
6327Arrêté fédéral portant approbation de l’accord sur la participation suisse au programme communautaire MEDIA pour les années 2007 à 2013 (Projet)
6329Arrêté fédéral concernant le financement de la participation de la Suisse au programme communautaire MEDIA pour les années 2007 à 2013 (Projet)
6331Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne dans le domaine de l’audiovisuel, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse au programme communautaire MEDIA 20070.784.405.226.8
6345Message relatif à l’article constitutionnel concernant la recherche sur l’être humain
6389Arrêté fédéral relatif à un article constitutionnel concernant la recherche sur l’être humain (Projet)
6391Les attachés de défense. Rapport du Conseil fédéral à la Commission de gestion du Conseil national
6419Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention relative à la formation et au perfectionnement professionnels dans les métiers de la plâtrerie-peinture
6421Initiative populaire fédérale «pour une contribution de solidarité (‹contre une société à deux vitesses›)»
6422Procédure de consultation. DFJP. Loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOGP)
6423Procédure de consultation. DDPS. 05.443 Iv.pa. Sommaruga: Protection civile. Faire appel au personnel de réserve dans les situations d'urgence
6424Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution
6426Droit des produits thérapeutiques. Notification de mandats de répression
6427Publications des approbations des instruments de mesure par METAS
6428Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
6430Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer. Promulgation du complément du répertoire des émissions
6431Ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT). Normes techniques pour les installations de télécommunication
6433Notification. Tribunal administratif fédéral (nur d)
6434Citation. Tribunal militaire 1
6435Citation. Tribunal militaire 2
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles