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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 39, 25 septembre 2007

PageTexteRS
6111Message relatif à une disposition constitutionnelle concernant la lutte contre la violence lors des manifestations sportives (hooliganisme) et à une modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)
6125Arrêté fédéral concernant la lutte contre la violence lors des manifestations sportives (Projet)
6127Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (Projet)
6133Message concernant la Convention internationale contre le dopage dans le sport
6149Arrêté fédéral concernant l’adhésion de la Suisse à la Convention internationale contre le dopage dans le sport (Projet)
6151Convention internationale contre le dopage dans le sport 0.415.8
6183Initiative parlementaire. Prorogation de la loi fédérale sur l’adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats
6189Loi fédérale sur l’adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton selon la loi fédérale sur l’assurance-maladie (Projet)
6191Initiative parlementaire. Prorogation de la loi fédérale sur l’adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats du 28 août 2007. Avis du Conseil fédéral
6193Arrêté du Conseil fédéral instituant la participation obligatoire au fonds en faveur de la formation professionnelle de la Fédération romande des maîtres plâtriers-peintres
6195Procédure de consultation. DFI. Loi fédérale sur l'aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine des hautes écoles (LAHE)
6196Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
6198Publications des approbations des instruments de mesure par METAS
6199Approbation de tarifs d'institutions d'assurance privées
6200Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
6202Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués (CSC)
6203Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
6204Notification. Tribunal administratif fédéral
6205Notification. Tribunal administratif fédéral
6206Citation. Tribunal militaire 1
6207Citation. Tribunal militaire 3
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles