Feuille fédérale

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N^o 37, 11 septembre 2007

Page	Texte	RS
5903	Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail pour les échafaudeurs suisses
5905	Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail pour l’industrie de la peinture et de la plâtrerie
5907	Procédure de consultation. ChF. Iv. pa. 03.436 «Pour des campagnes de votation équitables»
5908	Chancellerie fédérale. Conventions des cantons entre eux. Convention intercantonale concernant le regroupement de la Direction de la navigation rhénane de Bâle et les Ports rhénans du canton de Bâle-Campagne en une institution de droit public sous le nom de «Ports rhénans suisses» (Convention sur les ports rhénans)
5909	Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales (EFSA)
5910	Décision concernant l’appareil à sous SUPER TRIVIA TV version 1.10
5911	Notification. Direction des douanes du IIIe arrondissement
5912	Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
5914	Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
5915	Notification (4P.96/2002). Tribunal fédéral
5916	Notification. Tribunal administratif fédéral
5917	Notification. Tribunal administratif fédéral. Cour III
5918	Notification. Tribunal administratif fédéral. Cour III

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles