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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 36, 4 septembre 2007

PageTexteRS
5789Message relatif à la mise à jour formelle du droit fédéral
5837Loi fédérale relative à la mise à jour formelle du droit fédéral (Projet)
5851Arrêté fédéral relatif à la mise à jour formelle du droit fédéral (Projet)
5853Initiative parlementaire. Protection de la population et de l’économie contre le tabagisme passif. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national
5873Loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif (Projet)
5877Initiative parlementaire. Protection de la population et de l’économie contre le tabagisme passif. Rapport du 1er juin 2007 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
5881Initiative populaire fédérale «Pour la protection face à la violence des armes». Examen préliminaire
5885Laboratoires de vérification
5886Décision dans la procédure d’opposition no 8890
5887Décision concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération
5892Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
5893Radio et télévision, appel d’offres public relatif à l’octroi de concessions pour la diffusion de 41 programmes de radio OUC et de 13 programmes régionaux de télévision en Suisse
5895Loi sur les télécommunications. Publication des numéros courts attribués
5896Notification. Office fédéral de la communication
5897Notification. Tribunal administratif fédéral. Cour III
5898Notification. Tribunal administratif fédéral. Cour III
5899Notification. Tribunal administratif fédéral. Cour III
5900Notification. Tribunal administratif fédéral. Cour III
5901Citation. Tribunal militaire 2
5902Citation. Tribunal militaire 3
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles