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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 33, 14 août 2007

PageTexteRS
5705Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 17 juin 2007 (Modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité [5e révision de l'AI])
5707Registre des navires suisse «CURIA»
5708Approbation de tarifs d’institutions d’assurance privées
5709Communication de la Commission de la Concurrence. Ouverture d'une procédure d'examen concernant la concentration Coop/Fust
5710Aéroport International de Genève. Approbation des plans pour la construction du hangar «Geneva Airpark»
5711Aéroport régional de Lausanne-La Blécherette. Demande d’approbation des plans pour la construction d’une nouvelle base REGA
5713Notification. Tribunal administratif fédéral
5714Notification. Tribunal administratif fédéral
5715Notification. Tribunal administratif fédéral
5716Notification. Tribunal administratif fédéral
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles