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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 26, 26 juin 2007

PageTexteRS
4095Message concernant la participation de la Suisse à l’Exposition universelle 2010 de Shanghai
4117Arrêté fédéral relatif à la participation de la Suisse à l’Exposition universelle 2010 de Shanghai (Projet)
4119Message concernant l’initiative populaire «Droit de recours des organisations: Assez d’obstructionnisme – Plus de croissance pour la Suisse!»
4135Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire fédérale «Droit de recours des organisations: Assez d’obstructionnisme – Plus de croissance pour la Suisse!» (Projet)
4137Procédure de consultation. DFJP. Révision partielle du code des obligations (Responsabilité des détenteurs de chiens dangereux)
4138Procédure de consultation. DFE. Initiative parlementaire. Interdiction des pitbulls en Suisse (Consultation des Commissions de la science, de l'éducation et de la culture CSEC)
4139Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution
4141Fonds de compensation de l’assurance-vieillesse et survivants. Régime des allocations pour perte de gain. Compte de l’assurance-invalidité. Comptes de l’exercice 2006
4145Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
4146Notification. Tribunal administratif fédéral
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles