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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 25, 19 juin 2007

PageTexteRS
4051Initiative parlementaire. Ouverture sans restriction des magasins un nombre limité de dimanches. Rapport de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national
4057Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Loi sur le travail, Ltr) (Projet)
4059Initiative parlementaire. Ouverture sans restriction un nombre limité de dimanches. Rapport du 24 avril 2007 de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
4063Initiative parlementaire. Modification des structures de direction des Services du Parlement. Rapport du Bureau du Conseil national
4067Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement. (Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA). (Modification des structures de direction) (Projet)
4069Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail pour la profession de la couverture et des façadiers en Suisse
4071Initiative populaire fédérale «jeunesse + musique»
4075Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution
4076Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
4078Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
4081Registre des navires suisse «SILVAPLANA»
4082Laboratoires de vérification
4083Décision dans la procédure d’opposition n° 8150
4084Approbation de tarifs d'institutions d'assurance privée
4086Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
4091Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
4092Loi sur les télécommunications. Notification d’une procédure de révocation
4093Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
4094Notification. Tribunal administratif fédéral
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles