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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 21, 22 mai 2007

PageTexteRS
3241Lignes directrices du Conseil fédéral sur l’utilisation des fréquences pour la radio et la télévision dans les bandes VHF et UHF (Lignes directrices VHF/UHF)
3247Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail pour le secteur suisse de l’isolation
3249Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail de la branche suisse de l’installation électrique et de l'installation de télécommunication
3251Admission à la vérification d'instruments de mesure de l'énergie et de la puissance électriques
3252Admission à la vérification d'instruments de mesure de l'énergie et de la puissance électrique
3253Admission à la vérification d'instruments de mesure pour la circulation routière
3254Admission à la vérification d'instruments de mesure pour la circulation routière
3255Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
3258Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles