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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 20, 15 mai 2007

PageTexteRS
3209Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés
3211Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail pour l’industrie suisse du meuble
3213Procédure de consultation. DFAE. Ratification d’une convention ainsi que de l’amendement d’une convention et adhésion à deux protocoles de révision de l’ONU visant à combattre les actes terroristes contre la sécurité nucléaire et maritime
3214Registre des navires suisse «SILVRETTA»
3215Examen professionnel de garde-frontière avec brevet fédéral
3216Examen professionnel supérieur de garde-frontière avec diplôme fédéral
3217Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
3222Décision de portée générale sur la radiation d’un produit phytosanitaire de la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
3229Demande d’octroi de concession et d’autorisation de construire pour l’utilisation de la force hydraulique par pompage-turbinage au Nant de Drance
3231Demande d’autorisation pour une dissémination expérimentale de lignées de blé génétiquement modifié
3233Demande d’autorisation pour une dissémination expérimentale de lignées de blé génétiquement modifié
3235Demande d’autorisation pour une dissémination expérimentale d'hybrides Ae. cylindrica x Triticum aestivum génétiquement modifiés
3237Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
3238Notification. Tribunal administratif fédéral
3239Citation. Tribunal militaire 1
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles