Feuille fédérale
Textes en format PDF
No 19, 8 mai 2007
| Page | Texte | RS |
|---|---|---|
| 3057 | Rapport 2006 sur l’activité du Contrôle fédéral des finances, destiné à la Délégation des finances des Chambres fédérales et au Conseil fédéral | |
| 3121 | Rapport de la Délégation des finances aux commissions des finances du Conseil national et du Conseil des Etats concernant la haute surveillance sur les finances de la Confédération en 2006 | |
| 3183 | Arrêté fédéral concernant l’approbation du montant de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles | |
| 3185 | Arrêté du Conseil fédéral | |
| 3189 | Approbation de tarifs d'institutions d'assurance privée | |
| 3191 | Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure ordinaire d’approbation des plans concernant l’assainissement général et transformations 1re étape à la place d’armes de Drognens | |
| 3192 | Projet du Plan sectoriel militaire (PSM) – Adaptations et mise à jour 2007. Fiche par installation concernant l'aérodrome militaire de Payerne. Procédure d’information et de participation de la population | |
| 3194 | Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail | |
| 3202 | Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique PSIA - Fiche de coordination pour le projet d'ouverture de l'aérodrome militaire de Payerne à l'aviation civile. Information et participation publique | |
| 3204 | Aérodrome militaire avec utilisation civile de Payerne. Demande d'approbation du règlement d'exploitation, demandes d'approbation des plans pour la construction d'infrastructures civiles | |
| 3207 | Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers | |
| 3208 | Citation. Tribunal militaire 3 |
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles