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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 18, 1er mai 2007

PageTexteRS
2867Rapport annuel 2006 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales
3035Initiative parlementaire. Classement d'interventions non traitées. Rapport du Bureau du Conseil national
3039Loi fédérale sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Classement d’interventions non traitées) (Projet)
3041Initiative parlementaire. Interventions parlementaires à classer. Rapport du 16 février 2007 du Bureau du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
3043Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 11 mars 2007 (Initiative populaire «Pour une caisse maladie unique et sociale»)
3045Initiative populaire fédérale «contre la construction de minarets». Examen préliminaire
3049Procédure de consultation. DFJP. Choix du régime de l’épuisement en droit des brevets
3050Procédure de consultation. DFF. Ordonnances d'exécution relatives à la RPT
3051Registre des navires suisse «AROSA»
3052Loi sur les télécommunications. Notification d'une procédure de révocation
3053Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
3054Nomination des juges des tribunaux militaires et des tribunaux militaires d’appel
3055Citation. Tribunal militaire 2
3056Citation. Tribunal militaire 3
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles