Small JavaScript is used for display and check functions
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 15, 10 avril 2007

PageTexteRS
2245Message concernant la révision de la loi sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Préparations hospitalières)
2275Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh) (Projet)812.21
2277Message relatif à l’Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein concernant la prise en charge des tâches du fonds de garantie liechtensteinois
2289Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein concernant la prise en charge des tâches du fonds de garantie liechtensteinois (Projet)
2291Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein concernant la prise en charge des tâches du fonds de garantie liechtensteinois
2297Message relatif au programme pluriannuel de la Confédération 2008 à 2015 concernant la mise en œuvre de la nouvelle politique régionale (NPR) et son financement
2369Arrêté fédéral relatif à l’établissement du programme luriannuel de la Confédération 2008 à 2015 concernant la mise en œuvre de la nouvelle politique régionale (NPR) (Projet)
2371Arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional (Projet)
2373Protection de l’enfance et mesures de contrainte en matière de droit des étrangers. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national
2391Protection de l’enfance et mesures de contrainte en matière de droit des étrangers. Rapport du 7 novembre 2006 de la Commission de gestion du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
2399Initiative parlementaire. Encouragement de la presse par une participation aux frais de distribution. Rapport du 15 février 2007 de la Commission des institutions politiques du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
2405Arrêté fédéral concernant l’engagement de l’armée en service d’appui en vue du soutien aux autorités civiles à l’occasion du championnat d’Europe de football 2008 (UEFA EURO 2008)
2407Arrêté fédéral concernant la garantie de la Constitution révisée du canton de Genève131.234
2409Arrêté fédéral sur la conversion du crédit de construction du BLS Chemin de fer du Loetschberg SA en prêt onditionnellement remboursable
2411Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement
2413Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 17 juin 2007
2415Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la votation populaire du 17 juin 2007
2417Procédure de consultation. DFI. Ordonnance sur les allocations familiales (OAFam)
2418Procédure de consultation. DFJP. Dispositions d'exécution de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et de la révision partielle du 16 décembre de la loi sur l'asile
2419Procédure de consultation. DFJP. Révision totale de l’Ordonnance sur le registre du commerce (ORC)
2420Procédure de consultation. DFJP. Approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise du code frontières Schengen (développement de l’acquis de Schengen) et Modifications du droit sur les étrangers et sur l’asile en vue de la mise en œuvre totale
2421Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution
2422Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution
2424Exécution de la loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales et du règlement du 18 septembre 2003 concernant la Commission de recours interne des EPF
2425Registre des navires suisse «MARIE-JEANNE»
2426Permis concernant la durée du travail octroyés
2429Réexamen de la décision de portée générale du 22 novembre 2006 concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
2431Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
2432Citation. Tribunal militaire 2
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles