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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 14, 3 avril 2007

PageTexteRS
2059Message concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois centres de Genève et aux activités de la politique de sécurité apparentées
2089Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois centres de Genève et aux activités de la politique de sécurité apparentées (Projet)
2091Message sur la promotion économique pour les années 2008 à 2011
2141Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pour les années 2008 à 2011 (Projet)
2143Loi fédérale concernant la promotion des conditions d’implantation des entreprises en Suisse (Projet)
2147Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des conditions d’implantation des entreprises en Suisse pour les années 2008 à 2011 (Projet)
2149Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2008 à 2011 (Projet)
2151Loi fédérale encourageant l’innovation et la coopération dans le domaine du tourisme (Projet)
2153Arrêté fédéral sur le financement de l’encouragement de l’innovation et de la coopération dans le domaine du tourisme pour les années 2008 à 2011 (Projet)
2155Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl)171.10
2157Loi fédérale sur la révision de la législation sur les droits politiques
2161Loi fédérale sur la procédure pénale312.0
2163Loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions (Loi sur l’aide aux victimes, LAVI)312.5
2183Loi fédérale instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales611.010
2185Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises II)641.10
2195Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)641.61
2199Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) 734.7
2223Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)700
2227Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord avec l’Albanie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
2229Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord avec la Macédoine sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
2231Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord avec la Roumanie concernant la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
2233Arrêté fédéral concernant la compensation des émissions de CO2 des centrales à cycles combinés alimentées au gaz
2235Assemblée fédérale
2237Conventions des cantons avec l'étranger
2238Registre des navires suisse «KATHRIN»
2239Décision dans la procédure d’examen de l’enregistrement international n° 877 451 «WELLSTAR GREEN GOLD POWER FOOD (fig.)»
2240Décision dans la procédure d’examen de l'enregistrement international n° 876 743 «FLOORLINE»
2241Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles