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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 13, 27 mars 2007

PageTexteRS
1819Message concernant le financement des activités de la fondation Pro Helvetia de 2008 à 2011
1901Arrêté fédéral concernant le financement des activités de la fondation Pro Helvetia de 2008 à 2011 (Projet)
1903Message concernant le Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Confédération suisse et la République fédérative du Brésil
1923Arrêté fédéral portant approbation du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Confédération suisse et la République fédérative du Brésil (Projet)
1925Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Confédération suisse et la République fédérative du Brésil0.351.919.81
1939Rapport du Conseil fédéral. Motions et postulats des conseils législatifs 2006. Extrait: Chapitre I
1993Exécution de la législation sur le matériel de guerre: décisions du Conseil fédéral du 29 juin 2005 et réexportation d’obusiers blindés vers le Maroc. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national
2013Exécution de la législation sur le matériel de guerre: décisions du Conseil fédéral du 29 juin 2005 et réexportation d’obusiers blindés vers le Maroc. Rapport du 7 novembre 2006 de la Commission de gestion du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
2025Initiative parlementaire. Caractère contraignant de la motion. Rapport du 12 janvier 2007 de la Commission des institutions politiques du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
2029Initiative populaire fédérale «pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (initiative sur l'épargne-logement)»
2035Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution
2037Décision dans la procédure d’opposition n° 8043
2038Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
2039Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
2047Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
2049Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
2054Décision de portée générale concernant l'utilisation des produits phytosanitaires Euparen M WG 50 und Folicur EM WG
2056Citation. Tribunal militaire 1
2057Citation. Tribunal militaire 1
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles