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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 11, 13 mars 2007

PageTexteRS
1549Recours à des experts par l’administration fédérale: ampleur, concurrence et pilotage. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats du 13 octobre 2006. Avis du Conseil fédéral
1561Recours à des experts par l’administration fédérale: ampleur, concurrence et pilotage. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats
1575Recours à des experts externes par l’administration fédérale. Rapport à l’attention de la Commission de gestion du Conseil des Etats (Appendice)
1655Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises
1657Procédure de consultation. DFJP. Rapport explicatif et avant-projet relatifs à la modification du Code pénal suisse concernant le contre-projet indirect à l’initiative populaire «pour l’imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine»
1658Procédure de consultation. DFF. 03.401 Iv.pa. Instauration d’un référendum financier
1659Procédure de consultation. DFE. Ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (OLT 5). Protection spéciale des jeunes travailleurs
1660Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
1664Décision concernant l’appareil à sous CHERRY POT version 1.0
1665Décision concernant l’appareil à sous SPUTNIK MISSION ONE version 1.a
1666Demandes d'octroi de permis conernant la durée du travail
1668Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
1669Communication de la Commission de la concurrence. Enquête contre Gaba AG
1670Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
1671Communication. Tribunal fédéral
1672Publication de dispositif. Tribunal militaire d’appel 1
1673Citation. Tribunal militaire 1
1674Citation. Tribunal militaire d'appel 1
1675Citation. Tribunal militaire 2
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles