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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 10, 6 mars 2007

PageTexteRS
1481Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2006
1495Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes (Projet)
1497Initiative parlementaire. Encouragement de la presse par une participation aux frais de distribution. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national
1521Loi fédérale sur la poste (LPO). (Transport de journaux et de périodiques en abonnement) (Projet)
1523Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail pour les échafaudeurs suisses
1525Rapport du Conseil fédéral sur sa gestion en 2006 (Rapport de gestion 2006 du Conseil fédéral)
1526Chancellerie fédérale. Conventions des cantons entre eux. Convention intercantonale relative à la collaboration entre les cantons de Lucerne et de Nidwald dans l’exécution de la métrologie
1527Chancellerie fédérale. Conventions des cantons entre eux. Convention intercantonale relative à la collaboration entre les cantons de Lucerne et d’Obwald dans l’exécution de la métrologie
1528Chancellerie fédérale. Conventions des cantons entre eux. Convention intercantonale relative à la collaboration entre les cantons de Lucerne, de Schwyz et de Zoug dans l’exécution de la métrologie
1529Chancellerie fédérale. Conventions des cantons entre eux. Convention intercantonale relative à la collaboration entre les cantons de Schwyz et d’Uri dans l’exécution de la métrologie
1530Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
1533Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
1535Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
1538Registre des navires suisse «ANDERMATT»
1539Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
1544Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
1545Loi sur les télécommunications. Notification d’une procédure de révocation
1546Communication. Tribunal fédéral
1547Communication. Tribunal fédéral
1548Citation. Tribunal militaire 3
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles