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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 1, 3 janvier 2007

PageTexteRS
1Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)
3Loi fédérale sur l'organisation de l'entreprise fédérale de la poste (Loi sur l'organisation de la Poste, LOP)783.1
5Loi fédérale portant modification de la procédure de rappel d’impôt et de la procédure pénale pour soustraction d’impôt en matière d’imposition directe
9Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE)814.01
17Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Changement d’institution de prévoyance)831.40
21Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi relative à PUBLICA; LPUBLICA)172.222.1
39Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi sur la CFP)172.222.0
41Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la Convention de La Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance281.1
47Procédure de consultation. DFI. Ratification de la Convention de l'UNESCO sur la diversité culturelle
48Procédure de consultation. DFI. Ratification de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
49Loi sur le cinéma. Ouverture de la mise au concours en vue de la conclusion de contrats de prestations (CP) pour le soutien des festivals de cinéma
51Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure ordinaire d’approbation des plans concernant la construction de deux halles polyvalentes pour l’instruction à la place d’armes de Bière
52Aérodrome régional de Lausanne-La Blécherette. Renouvellement de la concession fédérale d’exploitation
53Loi sur les télécommunications. Notification d’une procédure de révocation
54Loi sur les télécommunications. Notification d’une procédure de révocation
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles