Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 9, 7 mars 06

PageTexteRS
2429Message relatif à la loi sur l’usage de la contrainte et des mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération. (Loi sur l’usage de la contrainte, LUsC)
2457Loi fédérale sur l’usage de la contrainte et des mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération (Projet) 142.28
2467Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant le 2e semestre 2005
2475Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes (Projet)
2483Initiative parlementaire. Time-sharing en matière immobilière. Protection des consommateurs. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national
2501Code des obligations. (Droit d'utilisation d'immeubles en temps partagé) (Projet)
2507Initiative parlementaire. Time-sharing en matière immobilière. Protection des consommateurs. Rapport du 21 octobre 2005 de la Commission des affaires juridiques du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
2515Application et effet des mesures de contrainte en matière de droit des étrangers. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national sur la base d’une évaluation effectuée par le Contrôle parlementaire de l’administration
2539Evaluation des mesures de contrainte en matière de droit des étrangers. Rapport final du Contrôle parlementaire de l’administration à l’attention de la Commission de gestion du Conseil national
2607Application et effet des mesures de contrainte en matière de droit des étrangers. Rapport du 24 août 2005 de la Commission de gestion du Conseil national sur la base d’une évaluation effectuée par le Contrôle parlementaire de l’administration. Avis du Conseil fédéral
2619Concession octroyée à la chaîne de télévision Elevator TV AG
2623Procédure de consultation. DETEC. Modification de l'OST concernant le service universel
2624Rapport du Conseil fédéral sur sa gestion en 2005 (Rapport de gestion 2005 du Conseil fédéral)
2625Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans le domaine de la médecine et de la santé publique
2629Communication de la Commission fédérale des maisons de jeu concernant des machines à sous du type «TropicalShop» ou «Wondercard»
2630Décision dans la procédure d’opposition n° 7698/2005
2631Demande d’approbation des plans de constructions militaires concernant la place d'armes de Bure, construction de places de parc pour véhicules civils
2632Demande d’approbation des plans de constructions militaires concernant l'aérodrome militaire de Payerne, construction d'une halle de lavage pour avions et véhicules
2633Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
2637Communication de la Commission de la concurrence. Ouverture d'une enquête contre divers transporteurs de fret aérien
2638Loi sur les télécommunications. Notification d’une procédure de révocation
2639Communication. Tribunal fédéral des assurances
2640Citation. Tribunal militaire 1
2641Citation. Tribunal militaire 1
2642Citation. Tribunal militaire 2
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles