Feuille fédérale
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No 8, 28 février 06
| Page | Texte | RS |
|---|---|---|
| 2115 | Message portant modification de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement des juges du Tribunal pénal fédéral et du Tribunal administratif fédéral. (Ordonnance sur les juges) | |
| 2125 | Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement des juges du Tribunal pénal fédéral et du Tribunal administratif fédéral (Ordonnance sur les juges) (Projet) | 173.711.2 |
| 2127 | Message concernant les accords avec l’Albanie et la Macédoine sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité | |
| 2143 | Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des ministres de la République d’Albanie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité (Projet) | |
| 2145 | Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des ministres de la République d’Albanie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité | 0.361.123.1 |
| 2155 | Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Confédération suisse et la République de Macédoine sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité (Projet) | |
| 2157 | Accord entre la Confédération suisse et la République de Macédoine sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité | 0.361.520.1 |
| 2167 | Message concernant l'accord avec la Roumanie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité | |
| 2183 | Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord avec la Roumanie concernant la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité (Projet) | |
| 2185 | Accord entre la Confédération suisse et la Roumanie concernant la coopération pour la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée, le trafic illicite de stupéfiants, substances psychotropes et précurseurs, et autres infractions transnationales | 0.361.663.1 |
| 2195 | Augmentation du nombre de rentes versées par l’assurance-invalidité: Vue d’ensemble des facteurs conduisant à l’augmentation du nombre de rentes et rôle joué par la Confédération. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats | |
| 2221 | Facteurs conduisant à l’augmentation du nombre de rentes versées par l’assurance-invalidité. Rapport du Contrôle parlementaire de l’administration | |
| 2277 | Évaluation du rôle de l’OFAS dans l’assurance-invalidité | |
| 2339 | Analyse de la situation de l’AI au sein de la Confédération. Rapport du Conseil fédéral relatif aux questions posées le 27 août 2004 par la CdG-CE sur la situation de l’AI au sein de la Confédération | |
| 2359 | Augmentation du nombre de rentes versées par l'assurance-invalidité: Vue d'ensemble des facteurs conduisant à l'augmentation du nombre de rentes et rôle joué par la Confédération. Rapport du 19 août 2005 de la Commission de gestion du Conseil des Etats. Avis du Conseil fédéral | |
| 2383 | Initiative parlementaire. Extraction de pierre naturelle et limpmin. Rapport de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national | |
| 2401 | Loi sur l’imposition des huiles minérales. (Limpmin) (Projet) | |
| 2403 | Initiative parlementaire. Extraction de pierre naturelle et Limpmin. Rapport du 22 novembre 2005 de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national. Avis du Conseil fédéral | |
| 2407 | Directives concernant l’envoi de délégations à des conférences internationales ainsi que les travaux de préparation et de suivi qui s’y rapportent | |
| 2413 | Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution | |
| 2415 | Décision dans la procédure d’oppositionn n° 7700/2005 | |
| 2416 | Décision dans la procédure d’opposition n° 7751/2005 | |
| 2417 | Demande d’approbation des plans de constructions militaires concernant la place d'armes de Bure, construction de pistes d'évitement du village d'excercices Nalé | |
| 2418 | Demande d'approbation des plans de constructions militaires concernant l'aérodrome militaire de Payerne; communes de Morens, Bussy et Payerne, construction d'une route de contournement Morens - Payerne, clôture et portails | |
| 2419 | Notification. Direction des douanes de Genève | |
| 2420 | Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail | |
| 2424 | Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle | |
| 2425 | Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers | |
| 2426 | Citation. Tribunal militaire 2 | |
| 2427 | Publication du dispositif. Tribunal militaire 2 |
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles