Feuille fédérale
Textes en format PDF
No 7, 21 février 06
| Page | Texte | RS |
|---|---|---|
| 1889 | Message concernant l’approbation et la mise en œuvre du troisième Protocole additionnel aux Conventions de Genève de 1949, relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel ainsi que les modifications de lois liées à cette mise en œuvre | |
| 1905 | Arrêté fédéral | |
| 1909 | Protocole additionnel | |
| 1917 | 11e révision de l’AVS (nouvelle version) Premier message concernant: le Fonds de compensation de l’AVS; l’uniformisation de l’âge de la retraite à 65 ans pour les hommes et les femmes; l’assouplissement de l’anticipation et de l’ajournement de la retraite; la suppression de la franchise en faveur des retraités actifs; des mesures relatives à la mise en œuvre de l’assurance | |
| 2003 | Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1re partie de la 11e révision de l’AVS) (Projet) | 831.10 |
| 2019 | 11e révision de l’AVS (nouvelle version). Second message concernant l’introduction d’une prestation de préretraite | |
| 2067 | Loi fédérale sur les prestations compplémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (LPC) (2e partie de la 11e révision de l’AVS: introduction d’une prestation de préretraite) (Projet) | |
| 2073 | Ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim). Normes techniques pour les dispositifs médicaux | |
| 2098 | Admission à la vérification pour des appareils mesureurs de liquides | |
| 2100 | Admission à la vérification de dispositifs complémentaires pour des appareils mesureurs de liquides | |
| 2102 | Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail | |
| 2105 | Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle | |
| 2106 | Communication de la Commission de la concurrence. Enquête contre les prestataires de service et les assureurs maladie ainsi que contre le département de la santé et des affaires sociales du canton de Lucerne | |
| 2108 | Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués | |
| 2109 | Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués | |
| 2110 | Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers | |
| 2111 | Citation. Tribunal militaire 1 | |
| 2112 | Citation. Tribunal militaire 1 | |
| 2113 | Citation. Tribunal militaire 2 |
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles