Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 6, 14 février 06

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1581Message relatif à la modification de l’arrêté fédéral concernant les contributions et les prestations de la Confédération pour le championnat d’Europe de football 2008 (EURO 2008)
1627Arrêté fédéral concernant les contributions et les prestations de la Confédération pour le championnat d’Europe de football 2008 (EURO 2008)
1629Message complémentaire concernant les projets de construction et l’acquisition de terrains et d’immeubles du secteur civil (Message complémentaire au programme 2006 des constructions civiles)
1633Arrêté fédéral III concernant les frais de location du futur Tribunal administratif fédéral à St-Gall
1635Rapport sur la politique économique extérieure 2005 et Message concernant des accords économiques internationaux et la loi fédérale relative à la nouvelle réglementation concernant le rapport sur la politique économique extérieure
1735Message concernant la modification des accords de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Israël, la Roumanie et la Turquie
1741Arrêté fédéral concernant la modification des accords de libre-échange conclus entre les Etats de l’AELE et Israël, la Roumanie et la Turquie
1743Décision 3/2005 du Comité mixte AELE-Israël
1745Décision 4/2005 du Comité mixte AELE-Israël
1747Décision 3/2004 du Comité mixte AELE-Roumanie
1749Décision 1/2005 du Comité mixte AELE-Turquie
1751Message concernant l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République tunisienne
1761Arrêté fédéral sur l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République tunisienne (Projet)
1763Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République Tunisienne
1797Message et loi fédérale relatifs à la nouvelle réglementation concernant le rapport sur la politique économique extérieure
1801Loi fédérale relative à la nouvelle réglementation concernant le rapport sur la politique économique extérieure
1803Initiative parlementaire. Programme de la législature. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national
1819Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl)(Programme de la législature) (Projet)171.10
1823Règlement du Conseil national (RCN) (Programme de la législature) (Projet)171.13
1825Initiative parlementaire. Programme de la législature. Rapport du 3 novembre 2005 de la Commission des institutions politiques du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
1829Initiative parlementaire. Lever l'interdiction des courses de Formule 1. Rapport de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national
1839Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) (Projet)
1841Initiative parlementaire. Lever l’interdiction des courses de Formule 1. Rapport du 22 novembre 2005 de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
1845Stratégie du Conseil fédéral pour une société de l’information en Suisse, janvier 2006
1853Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 21 mai 2006
1855Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la votation populaire du 21 mai 2006
1857Initiative populaire fédérale «pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse». Aboutissement
1859Procédure de consultation. DFI. Article constitutionnel et loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain
1860Liste des écoles dont la Confédération et la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) reconnaissent les certificats de maturité
1873Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure simplifiée d’approbation des plans concernant l'assainissement du garage/atelier sur l’aérodrome militaire de Sion
1874Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques équipements de protection individuelle
1879Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour appareils à gaz
1881Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
1885Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
1886Citation. Tribunal militaire 1
1887Citation. Tribunal militaire 2
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles