Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

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Feuille fédérale

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N^o 5, 7 février 06

Page	Texte	RS
1057	Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale
1373	Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP) (Projet)	312.0
1543	Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Procédure pénale applicable aux mineurs, PPMin) (Projet)	312.1
1559	Arrêté fédéral I concernant le budget pour l’an 2006
1563	Arrêté fédéral concernant le second supplément au budget 2005
1565	Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l’année 2006
1567	Arrêté fédéral III concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l’année 2006
1569	Arrêté fédéral IV concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l’année 2006
1571	Procédure de consultation. DFAE. Protocole facultatif du 6 octobre 1999 se rapportant à la Convention du 18 décembre 1979 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW)
1572	Procédure de consultation. DFI. Adaptation du taux de conversion minimal dans la prévoyance professionnelle
1573	Procédure de consultation. DFF. Consultation concernant la cession de la participation de la Confédération dans Swisscom SA
1574	Décision en constatation concernant l'appareil à sous SPUTNIK MULTIGAME version 2.10
1575	Décision en constatation concernant l'appareil à sous SUPER SEVEN (Super Goal 20, Super Goal 25, Supergame et version 2.1)
1576	Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
1578	Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
1579	Communication

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles