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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 49, 12 décembre 2006

PageTexteRS
8969Message concernant la modification de la loi fédérale sur la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité (adaptation du taux de conversion minimal)
9027Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Taux de conversion minimal)(Projet)
9029Message relatif à la loi fédérale sur des mesures visant à améliorer les procédures liées à la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations
9039Loi fédérale sur des mesures visant à améliorer les procédures liées à une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Projet)641.81
9041Initiative populaire fédérale «Prévenir au lieu de saigner – pour une réforme de l'impôt sur le tabac (Initiative sur le tabac)». Examen préliminaire
9045Procédure de consultation. ChF. Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (Réorganisation des commissions extra-parlamentaires)
9046Procédure de consultation. DFI. Révision de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA)
9047Procédure de consultation. DFE. Révision partielle de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)
9048Procédure de consultation. DFJP. Loi sur les conseils en brevets (LCBr); Loi sur le Tribunal fédéral des brevets (LTFB)
9049Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour appareils à gaz
9051Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les machines
9053Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
9058Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
9059Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
9064Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
9067Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
9070Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
9072Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
9075Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
9078Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
9081Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
9084Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
9087Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
9090Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
9092Décision portant dérogation au port obligatoire du casque pour les conducteurs de luges à moteur
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles