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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 46, 21 novembre 2006

PageTexteRS
8481Message relatif à l’initiative populaire fédérale «pour des naturalisations démocratiques»
8503Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «pour des naturalisations démocratiques» (Projet)
8505Initiative parlementaire. Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques. (Loi sur les langues, LLC). Rapport de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national
8563Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues, LLC) (Projet)
8575Initiative parlementaire. Loi fédérale sur les langues nationales. Rapport du 15 septembre 2006 de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
8579Enquête sur les propos tenus en public par le chef du DFJP sur certaines décisions judiciaires. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats
8623Enquête sur les propos tenus en public par le chef du DFJP sur certaines décisions judiciaires. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats du 10 juillet 2006. Avis du Conseil fédéral
8625Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail romande du second œuvre
8629Initiative populaire fédérale «Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale (Initiative pour des impôts équitables)». Examen préliminaire
8635Registre des navires suisse «MARTIGNY»
8636Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques
8637Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
8641Décision de portée générale concernant l’autorisation de produits phytosanitaires à base du glyphosate
8643Communication de la Commission de la concurrence. Ouverture d'une enquête concernant des médicaments hors-liste
8645Radio et télévision. Prolongation du délai pour l’appel d’offres public (15 août au 31 octobre 2006): Attribution de concessions pour la diffusion de programmes à accès garanti en vue d’une deuxième plateforme T-DAB en Suisse alémanique
8647Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
8648Loi sur les télécommunications. Publication des numéros courts attribués
8649Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
8650Citation. Tribunal militaire 3
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles