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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 42, 24 octobre 2006

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8023Message concernant les accords de promotion et de protection réciproque des investissements avec la Serbie-et-Monténégro, le Guyana, l’Azerbaïdjan, l’Arabie saoudite et la Colombie
8043Arrêté fédéral relatif à l’Accord entre la Confédération suisse et la Serbie-et-Monténégro concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (Projet)
8045Accord entre la Confédération suisse et la Serbie-et-Monténégro concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
8053Arrêté fédéral relatif à l’Accord entre la Confédération suisse et la République du Guyana concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (Projet)
8055Accord entre la Confédération suisse et la République du Guyana concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
8061Arrêté fédéral relatif à l’Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (Projet)
8063Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
8069Arrêté fédéral relatif à l’Accord entre la Confédération suisse et le Royaume d’Arabie saoudite concernant l’encouragement et la protection réciproque des investissements (Projet)
8071Accord entre la Confédération suisse et le Royaume d’Arabie saoudite concernant l’encouragement et la protection réciproque des investissements
8079Arrêté fédéral relatif à l’Accord entre la Confédération suisse et la République de Colombie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (Projet)
8081Accord entre la Confédération suisse et la République de Colombie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
8093Message concernant un crédit-cadre en faveur de l’environnement mondial
8139Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l’environnement mondial (Projet)
8141Initiative parlementaire. Révision partielle de la loi sur les stupéfiants. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national
8195Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes. (Loi sur les stupéfiants, LStup) (Projet)
8211Initiative parlementaire. Révison partielle de la loi sur les stupéfiants. Rapport du 4 mai 2006 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national. Avis du Conseil fédéral.
8221Arrêté fédéral concernant l’octroi d’un crédit-cadre à la fondation «Assurer l’avenir des gens du voyage suisses» pour les années 2007–2011
8223Arrêté fédéral relatif au crédit d’engagement concernant l’harmonisation de registres officiels de personnes
8225Arrêté fédéral concernant les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants
8227Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à la Constitution du canton de Bâle-Ville
8229Arrêté fédéral sur la convention sur les prestations entre la Confédération suisse et la société anonyme Chemins de fer fédéraux (CFF) pour les années 2007 à 2010
8231Arrêté fédéral sur le plafond de dépenses pour le financement de l’infrastructure de la société anonyme Chemins de fer fédéraux (CFF) pour les années 2007 à 2010
8233Arrêté fédéral sur le 9e crédit-cadre pour les contributions d’investissement destinées aux chemins de fer privés pendant les années 2007 à 2010
8235Arrêtés fédéraux et ordonnances de l’Assemblée fédérale à publier ultérieurement
8237Assemblée fédérale
8239Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
8241Notification. Département fédéral de justice et police
8242Notification. Département fédéral de justice et police
8243Notification. Département fédéral de justice et police
8244Décision dans la procédure d’opposition n° 8237
8245Décision dans la procédure d’opposition n° 8245
8246Décision dans la procédure d’opposition n° 8246
8247Notification. Direction des douanes de Genève
8248Notification. Direction des douanes de Genève
8249Communication. Tribunal fédéral des assurances
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles