Small JavaScript is used for display and check functions
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 41, 17 octobre 2006

PageTexteRS
7799Rapport du Conseil fédéral sur l'externalisation et la gestion des tâches de la Confédération (Rapport sur le gouvernement d'entreprise)
7871Loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises951.24
7877Loi fédérale sur le droit international privé. (Arbitrage. Compétence)
7879Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI)831.20
7903Loi fédérale concernant l’octroi d’une contribution d’investissement au Musée suisse des transports432.51
7905Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) (Mesures immédiates concernant l’imposition des couples mariés)
7907Loi fédérale concernant l'adoption et la modification d'actes dans le cadre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)210
7947Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire416.0
7951Loi fédérale sur les institutions destinées à promouvoir l’intégration des personnes invalides (LIPPI)831.26
7955Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires; LPC)831.30
7969Loi fédérale sur l’imposition de la bière (LIB)641.411
7983Loi fédérale sur la politique régionale901.1
7993Loi fédérale portant modification de l'arrêté fédéral concernant l'octroi de préférences tarifaires en faveur des pays en developpement632.91
7995Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)451
7999Loi fédérale sur le fonds d’infrastructure pour le trafic d’agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques (Loi sur le fonds d’infrastructure, LFInfr)725.13
8007Arrêté fédéral relatif à l’approbation d’un protocole modifiant la Convention de double imposition conclue avec la République d’Autriche
8009Loi fédérale urgente
8011Procédure de consultation. DFE. 04.476 Initiative parlementaire «Protection de la population et de l’économie contre le tabagisme passif»
8012Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution
8013Notification. Ministère public de la Confédération
8014Décision dans la procédure d’opposition n° 8078
8015Ingénieurs géomètres brevetés en 2006. DDPS. Office fédéral de topographie
8016Notification. Direction des douanes de Genève
8017Demandes d'octroi de permis conernant la durée du travail
8018Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
8019Demande d’autorisation pour la mise dans le commerce du vaccin vétérinaire ProteqFlu-Te
8021Citation. Tribunal militaire d'appel 1
8022Citation. Tribunal militaire 3
Contact spécialisé: Centre des publications officielles