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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 40, 10 octobre 2006

PageTexteRS
7595Message relatif à la modification de la loi sur le Parlement (Extension des incompatibilités avec un mandat parlementaire)
7601Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Projet)171.10
7603Message relatif à la loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu’Etat hôte (Loi sur l'Etat hôte, LEH)
7671Loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu’Etat hôte (Loi sur l’Etat hôte, LEH) (Projet)
7689Message relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration de l’Union européenne pendant les années 2007 à 2013
7757Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes de l’UE en matière de recherche, de développement technologique et de démonstration pour les années 2007 à 2013 (Projet)
7759Message concernant l'arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui au profit des autorités civiles pour les mesures de sécurité lors du championnat d'Europe de football 2008 (EURO 2008)
7773Arrêté fédéral concernant l’engagement de l’armée en service d’appui en vue du soutien aux autorités civiles à l’occasion du championnat d’Europe de football 2008 (UEFA EURO 2008) (Projet)
7775Loi fédérale sur l’utilisation de la part de la Confédération aux réserves d’or excédentaires de la Banque nationale 951.19
7777Chancellerie fédérale. Conventions des cantons entre eux. Convention intercantonale
7778Procédure de consultation. DFJP. Introduction de documents d'identité biométriques; Approbation et mise en oeuvre du développement de l'Acquis de Schengen concernant la loi en matière de documents d'identité et la loi sur les étrangers
7779Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution
7780Notification. Département fédéral de justice et police
7781Notification. Département fédéral de justice et police
7782Registre des navires suisse «MAERSK JENAZ»
7783Décision en constatation. Commission fédérale des maisons de jeu
7784Décision en constatation. Commission fédérale des maisons de jeu
7785Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques
7786Décision dans la procédure d’examen de l'enregistrement international n° 864 634 «EURODATALAND»
7787Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
7791Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
7792Loi sur les télécommunications. Ouverture de l’appel d’offres public en vue de l’octroi de la concession de service universel en Suisse
7793Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
7795Citation. Tribunal militaire 3
7796Citation. Tribunal militaire 1
7797Citation. Tribunal militaire 2
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles