Feuille fédérale
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No 38, 26 septembre 2006
| Page | Texte | RS |
|---|---|---|
| 7191 | Message relatif à l’initiative populaire «Oui aux médecines complémentaires» | |
| 7229 | Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Oui aux médecines complémentaires» (Projet) | |
| 7231 | Message concernant l’initiative populaire «Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques» | |
| 7251 | Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques» (Projet) | |
| 7253 | Message concernant une Convention de double imposition avec la République d’Arménie | |
| 7259 | Arrêté fédéral approuvant une Convention de double imposition avec la République d’Arménie (Projet) | |
| 7261 | Convention entre la Confédération suisse et la République d’Arménie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune | |
| 7281 | Message concernant un protocole modifiant la convention de double imposition entre la Suisse et l’Espagne du 26 avril 1966 en matière d’impôts sur le revenu et la fortune | |
| 7293 | Arrêté fédéral relatif à l’approbation d’un protocole modifiant la Convention de double imposition conclue avec l’Espagne (Projet) | |
| 7295 | Protocole modifiant la Convention du 26 avril 1966 entre la Confédération suisse et l’Espagne en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune | |
| 7305 | Aspects de la surveillance des fondations à l’exemple des fondations du docteur Gustav Rau. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats | |
| 7333 | Aspects de la surveillance des fondations à l’exemple des fondations du docteur Gustav Rau. Rapport du 7 avril 2006 de la Commission de gestion du Conseil des Etats. Avis du Conseil fédéral | |
| 7337 | Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Neuchâtel lors de la votation populaire fédérale du 26 novembre 2006 | |
| 7339 | Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai pilote de vote électronique dans le canton de Zurich lors de la votation populaire fédérale du 26 novembre 2006 | |
| 7341 | Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour le carrelage des régions de Berne, Suisse centrale, Zurich et le district de Baden du canton d'Argovie | |
| 7343 | Décision de l'OFSP concernant l'admission en qualité de membre de l'institution responsable des examens selon l'art. 8 de l'ordonnance du DFI du 28 juin 2005 relative au permis pour l'emploi des désinfectants pour l'eau des piscines publiques | |
| 7344 | Décision de l'OFSP concernant l'admission en qualité de membre de l'institution responsable des examens selon l'art. 8 de l'ordonnance du DFI du 28 juin 2005 relative au permis pour l'emploi des fumigants | |
| 7345 | Approbation de tarifs d’institutions d’assurance privées | |
| 7347 | Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle | |
| 7348 | Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers | |
| 7349 | Allocation de subsides fédéraux pour la correction des cours d’eau | |
| 7350 | Citation. Tribunal militaire 2 |
Pour remarques et observations: