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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 34, 29 août 2006

PageTexteRS
6435Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective nationale de travail pour l’artisanat du métal
6439Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour l'industrie suisse des produits en béton
6441Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour l’industrie de la peinture et de la plâtrerie
6443Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution
6445Admission à la vérification d'appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques
6446Admission à la vérification de compteurs d'énergie thermique et de compteurs d'eau chaude
6449Admission à la vérification d'appareils mesureurs de liquides
6452Décision en constatation concernant l'appareil à sous SPUTNIK MULTIGAME VIDEO ver-sion 1.a
6453Décision en constatation concernant l’appareil à sous SPUTNIK FOUR version 1.01
6454Décision de confiscation. Commission fédérale des maisons de jeu
6455Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
6456Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
6457Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
6459Citation. Tribunal militaire 1
6460Citation. Tribunal militaire 1
Pour remarques et observations: