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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 29, 25 juillet 2006

PageTexteRS
6027Message concernant l’évolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011)
6289Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Projet)
6301Loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR) (Projet)
6305Loi fédérale sur le bail à ferme agricole (LBFA) (Projet)
6309Loi fédérale sur les allocations familiales dans l’agriculture (LFA) (Projet)
6311Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAl) (Projet)
6315Loi sur les épizooties (LFE) (Projet)
6321Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2008 à 2011 (Projet)
6323Errata: Message sur l'immobilier du DDPS (Message sur l'immobilier du DDPS 2007)
6333Directives sur l’organisation de la conduite de la politique de sécurité du Conseil fédéral
6339Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la branche privée de la sécurité
6341Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail pour les échafaudeurs suisses
6343Procédure de consultation. DETEC. Projet législatif concernant le trafic marchandises.
6344Chancellerie fédérale. Conventions des cantons entre eux. Convention intercantonale
6345Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
6349Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
6352Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales. (OFID)
6353Décision dans la procédure d’opposition n° 8043
6354Décision dans la procédure d’opposition n° 8048
6355Approbation de tarifs d’institutions d’assurance privée
6356Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
6358Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
6359Notifications et demandes d’autorisation pour des activités impliquant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes en milieu confiné
6379Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Pour remarques et observations: