Feuille fédérale
Textes en format PDF
No 28, 18 juillet 2006
| Page | Texte | RS |
|---|---|---|
| 5899 | Message concernant les modifications de l’organisation de l’armée et de la loi fédérale instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales (adaptations légales concernant la réalisation de l’étape de développement 2008/11 de l’armée) | |
| 5951 | Loi fédérale instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales (Projet) | 611.010 |
| 5953 | Ordonnance de l’Assemblée fédérale du 4 octobre 2002 sur l’organisation de l’armée (Organisation de l’armée, OOrgA) (Projet) | 513.1 |
| 5955 | Utilisation des réserves d’or excédentaires de la Banque nationale suisse: constatations juridiques et politiques du point de vue de la haute surveillance. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national | |
| 5999 | Utilisation des réserves d’or excédentaires de la Banque nationale suisse: constatations juridiques et politiques du point de vue de la haute surveillance. Rapport du 7 février 2006 de la Commission de gestion du Conseil national. Avis du Conseil fédéral | |
| 6005 | Directives sur la planification des réseaux des émetteurs OUC. (Directives OUC) | |
| 6007 | Errata: Loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV) (Ne concerne que le texte allemand) | |
| 6009 | Procédure de consultation. DFI. Réforme structurelle dans la prévoyance professionnelle/Mesures pour les travailleurs âgés | |
| 6010 | Procédure de consultation. DFJP. Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI) (Moyens spéciaux de recherche d'informations) | |
| 6011 | Procédure de consultation. DFJP. Loi fédérale sur les enlèvements internationaux d’enfants et sur la mise en oeu-vre des conventions de La Haye sur la protection des enfants et des adultes | |
| 6012 | Procédure de consultation. DFF. RPT - Réforme de la péréquation financière et de la compensation des charges: 1. Rapport final sur la dotation de la péréquation des ressources et de la compensation des charges et des cas de rigueur | |
| 6013 | Procédure de consultation. DFF. RPT - Réforme de la péréquation financière et de la compensation des charges: 2. Projet d’ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC) | |
| 6014 | Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de prolongation d’une garantie de restitution | |
| 6015 | Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales. | |
| 6016 | Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales. | |
| 6017 | Notification. Direction des douanes de Genève | |
| 6018 | Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail | |
| 6022 | Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués | |
| 6023 | Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers | |
| 6024 | Allocation de subsides fédéraux pour la correction des cours d’eau | |
| 6025 | Publication du dispositif. Tribunal militaire 2 |
Pour remarques et observations: