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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 27, 11 juillet 2006

PageTexteRS
5631Message concernant l’accord entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement fédéral autrichien et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein relatif à l’échange de données dans le domaine de l’asile
5643Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement fédéral autrichien et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein relatif à l'échange de données dans le domaine de l'asile (Projet)
5645Accord entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement fédéral autrichien et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein relatif à l’échange de données dans le domaine de l’asile 0.142.390
5651Message concernant la loi sur le contrôle de la sécurité et la modification de lois fédérales conformément auxquelles la loi sur le contrôle de la sécurité est applicable
5725Loi fédérale sur l'examen et contrôle de la sécurité technique (Loi sur le contrôle de la sécurité, LCS) (Projet)
5747Loi fédérale sur les installations de transport par conduites de combustibles ou carburants liquides ou gazeux (Loi sur les installations de transport par conduites, LITC) (Projet)
5761Message relatif à une loi fédérale sur les ouvrages d’accumulation
5789Loi fédérale sur les ouvrages d’accumulation (LOA) (Projet)721.10
5799Rapport sur la politique extérieure de la Suisse en matière de droits de l’homme (2003–2007) (En réponse au postulat «Rapport périodique sur la politique extérieure de la Suisse en matière de droits de l’homme» de la Commission de politique extérieure du Conseil national, du 14 août 2000)
5853Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à des constitutions cantonales révisées131.217
5855Arrêté fédéral concernant les contributions et les prestations de la Confédération pour le championnat d’Europe de football 2008 (EURO 2008)
5857Arrêté fédéral approuvant la gestion du Conseil fédéral en 2005
5859Arrêté fédéral approuvant la gestion du Tribunal fédéral et du Tribunal fédéral des assurances en 2005
5861Arrêté fédéral I concernant le compte d’Etat de la Confédération suisse pour l’année 2005
5863Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l’année 2005
5865Arrêté fédéral III concernant les comptes 2005 du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF)
5867Arrêté fédéral IV concernant les comptes 2005 de la Régie fédérale des alcools
5869Arrêté fédéral I concernant le supplément I au budget 2006
5871Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l’année 2006
5873Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes
5881Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement
5883Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution
5885Fonds de compensation de l’assurance-vieillesse et survivants. Régime des allocations pour perte de gain. Compte de l’assurance-invalidité. Comptes de l’exercice 2005
5889Demandes d'0ctroi de permis concernant la durée du travail
5893Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
5894Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
5895Loi sur les télécommunications. Fin du délai de quarantaine de numéros courts
5896Notification. Office fédéral de la communication
5897Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Pour remarques et observations: