Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 26, 4 juillet 06

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5333Message sur la modification de la loi sur les épidémies (Approvi-sionnement de la population en produits thérapeutiques)
5349Loi sur les épidémies (Approvisionnement de la population en produits thérapeutiques) (Projet)
5351Message concernant l’arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum 2007-2009 de Davos et sur d’autres mesures de sécurité
5361Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum 2007 à 2009 de Davos et sur d’autres mesures de sécurité (Projet)
5363Rapport 2006 sur les relations avec l’ONU et les organisations internationales ayant leur siège en Suisse
5421Lutter plus efficacement contre le terrorisme et le crime organisé. Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat du 21 février 2005 de la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats (05.3006)
5471Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour une caisse maladie unique et sociale»
5473Code civil suisse (Protection de la personnalité en cas de violence, de menaces ou de harcèlement)210
5477Loi fédérale sur des modifications urgentes de l’imposition des entreprises 642.11
5481Loi fédérale sur les professions médicales universitaires (Loi sur les professions médicales, LPMéd)811.11
5505Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Nouveau numéro d’assuré AVS)831.10
5517Loi fédérale sur l’harmonisation des registres des habitants et d’autres registres officiels de personnes. (Loi sur l’harmonisation de registres, LHR)431.02
5527Loi fédérale concernant la mise à jour de la révision totale de l’organisation judiciaire fédérale173.110
5531Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA)935.61
5533Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)951.31
5589Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Loi sur le travail)822.11
5591Loi fédérale relative à la promotion de la participation suisse à l’initiative communautaire de coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale (INTERREG III), pour la période 2000 à 2006 616.9
5593Loi fédérale sur la modification de l’arrêté fédéral instituant une aide à l’évolution structurelle en milieu rural 901.3
5595Loi fédérale sur la modification de l’arrêté fédéral en faveur des zones économiques en redéploiement951.93
5597Loi fédérale sur les installations à câbles transportant des personnes (Loi sur les installations à câbles, LICa)743.01
5609Arrêté fédéral portant approbation du Protocole sur l’eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux
5611Arrêté fédéral portant approbation de conventions contre la criminalité transnationale organisée, la traite des personnes et le trafic illicite de migrants
5613Assemblée fédérale
5615Initiative populaire fédérale «Droit de recours des organisations: Assez d'obstructionnisme – Plus de croissance pour la Suisse!». Aboutissement
5617Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution
5618Décision dans la procédure d’opposition n° 8044/2006
5619Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure ordinaire d’approbation des plans concernant la place de d'armes de Bure, construction de 3 bâtiments pour le centre d'instruction au combat
5620Approbation de tarifs d’institutions d’assurance privée
5621Approbation de tarifs d’institutions d’assurance privée
5622Approbation de tarifs d’institutions d’assurance privée
5623Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
5625Loi fédérale et ordonnance sur le commerce itinérant. Norme technique pour les tentes
5626Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
5627Démonstration de la faisabilité du stockage final des ECI/DHR/DMRL, projet Argiles à Opalinus du Weinland zurichois: mise à l’enquête de la décision du Conseil fédéral du 28 juin 2006
5629Loi sur les télécommunications. Notification d’une procédure de révocation
5630Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles