Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 25, 27 juin 06

PageTexteRS
5001Message concernant l’introduction de l’initiative populaire générale et d’autres modifications de la législation fédérale sur les droits politiques
5073Loi fédérale sur l’introduction de l’initiative populaire générale (Projet)
5083Arrêté fédéral portant mise en vigueur intégrale de la révision des droits populaires du 4 octobre 2002 (Projet)
5085Loi fédérale sur la révision de la législation sur les droits politiques (Projet)
5089Message concernant l’acquisition de matériel d’armement (Programme d’armement 2006)
5151Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel d’armement (Programme d’armement 2006) (Projet)
5153Message sur l'immobilier du DDPS (Message sur l'immobilier du DDPS 2007)
5201Arrêté fédéral concernant l'immobilier du DDPS (Message sur l'immobilier du DDPS 2007) (Projet)
5205Rapport sur les projets pilotes en matière de vote électronique
5287Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 2005
5313Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective pour les tuileries-briqueteries suisses
5315Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail de l’industrie Suisse de la Carrosserie
5317Concession octroyée à Téléclub
5323Initiative populaire fédérale «pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre». Examen préliminaire
5327Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
5328Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
5332Communication. Tribunal fédéral des assurances
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles