Feuille fédérale

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N^o 20, 23 mai 06

Page	Texte	RS
4043	Message relatif à une modification de la loi fédérale sur la procédure pénale (Indemnisation des frais extraordinaires occasionnés aux organes cantonaux par l’accomplissement de tâches de police judiciaire de la Confédération)
4055	Loi fédérale sur la procédure pénale (Projet)
4057	Message relatif à la modification de la loi sur l’imposition des huiles minérales
4089	Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin) (Projet)	641.61
4093	Rapport annuel 2005 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales
4243	Arrêté fédéral à publier ultérieurement
4245	Assemblée fédérale
4247	Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail pour le secteur suisse de l’isolation
4249	Initiative populaire fédérale «Pour de plus justes allocations pour enfant!». Retrait
4250	Autorisation générale pour registre de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
4254	Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
4257	Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
4258	Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles