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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

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Textes en format PDF

No 2, 17 janvier 06

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439Message concernant l’harmonisation de registres officiels de personnes
503Loi fédérale sur l’harmonisation des registres des habitants et d’autres registres officiels de personnes. (Loi sur l’harmonisation de registres, LHR)431.02
513Arrêté fédéral relatif au crédit d’engagement concernant l’harmonisation de registres officiels de personnes (Projet)
515Message relatif à la modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Nouveau numéro d’assuré AVS)
549Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Nouveau numéro d’assuré AVS)831.10
561Message concernant l’approbation et l’exécution de la Convention de La Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance
619Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la Convention de La Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance (Projet)
623Convention relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance0.221.371
631Rapport du Conseil fédéral sur les entreprises de sécurité et les entreprises militaires privées (donnant suite au postulat Stähelin 04.3267 du 1er juin 2004. Entreprises privées chargées de tâches de sécurité)
693La protection du consommateur dans le commerce électronique: aspects contractuels et protection des données. Rapport du 9 novembre 2004 de la Commission de gestion du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
701Ordonnance du Conseil fédéral sur les produits du tabac et les produits contenant des succédanés de tabac destinés à être fumés (ordonnance sur le tabac, Otab). Normes techniques pour mesurer la teneur en goudron, en nicotine et en monoxyde de carbone des cigarettes.
703Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution
704Décision dans la procédure d’opposition n° 643
705Décision dans la procédure d’opposition n° 7648
706Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
709Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
710Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
714Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
718Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
720Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
723Notification
724Communication
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles